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Avenue Emile Max 176
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux de démolition, rehausser la maison d'un étage, construire une annexe au 2ème étage, revoir son aménagement, aménager des terrasses et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 404 m² 451 m² À déterminer 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684773
Référence communale 2018/242=076/176
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1720538

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2018
Dossier complet 29-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-03-2019
Fin d'enquête publique 15-03-2019
Commission de concertation 28-03-2019
Notification de la décision 15-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques