Mixte Octroyé Commune

Avenue de la Reine 190
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/684672
Identifiant1536436
Référence communaleR570/2018
Bruxelles EnvironnementR1159/2018

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	10-05-2019
Début d'enquête publique	16-05-2019
Fin d'enquête publique	30-05-2019
Commission de concertation	11-06-2019
Notification de la décision	16-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

changer l'utilisation d'un bien de café - bar en blanchisserie et nettoyage à sec; modifier la devanture commerciale; placer une cheminée en façade arrière;

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	105 m²	105 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents Urbanisme et environnement