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Avenue de la Reine 190
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un bien de café - bar en blanchisserie et nettoyage à sec; modifier la devanture commerciale; placer une cheminée en façade arrière;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684672
Référence communale R570/2018
Version 1
Référence mixité R1159/2018

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 10-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2019
Fin d'enquête publique 30-05-2019
Commission de concertation 11-06-2019
Notification de la décision 16-07-2020
Validité du permis 16-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques