Avenue de la Reine 190
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un bien de café - bar en blanchisserie et nettoyage à sec; modifier la devanture commerciale; placer une cheminée en façade arrière;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 105 m² | 105 m² | 105 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684672 |
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Référence communale | R570/2018 |
Version | 1 |
Référence mixité | R1159/2018 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2018 |
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Dossier complet | 10-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
Commission de concertation | 11-06-2019 |
Notification de la décision | 16-07-2020 |
Validité du permis | 16-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué