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Rue Pierre Timmermans 23
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un atelier en bureau afin de l'annexer à l'agence immobilière existante, les travaux de transformations intérieures, l'aménagement d'un escalier extérieur en fond de parcelle, le percement de nouvelles baies et la modification de l'accès aux appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 66 m² 0 m² 0 m² -66 m²
Dépôt / entreposage 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Bureau 179 m² 245 m² 245 m² 66 m²
Logement 137 m² 137 m² 137 m² 0 m²
Autre 26 m² 26 m² 26 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684591
Référence communale J.10704
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 24-08-2018
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 21-09-2018
Notification de la décision 15-01-2019
Début des travaux 15-12-2018
Fin des travaux 15-09-2019
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques