Rue du Potaerdenberg 352
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un atelier (675m²), d'un logement de type unifamilial et d'emplacements de parking couverts liés à l'atelier pour la reconstruction d'un immeuble de rapport de 6 logements en partie avant, de 7 emplacements de parking et d'une maison unifamiliale en intérieur d'ilot (7 logements + 7 parkings au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 505 m² | 0 m² | Refusé | -505 m² |
Bureau | 170 m² | 0 m² | Refusé | -170 m² |
Logement | 0 m² | 907 m² | Refusé | 907 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684578 |
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Référence communale | PU-37283 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2018 |
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Dossier complet | 29-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 27-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2018 |
Commission de concertation | 19-12-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation