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Rue du Potaerdenberg 352
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un atelier (675m²), d'un logement de type unifamilial et d'emplacements de parking couverts liés à l'atelier pour la reconstruction d'un immeuble de rapport de 6 logements en partie avant, de 7 emplacements de parking et d'une maison unifamiliale en intérieur d'ilot (7 logements + 7 parkings au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 novembre 2018 au mardi 11 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 505 m² 0 m² Refusé -505 m²
Bureau 170 m² 0 m² Refusé -170 m²
Logement 0 m² 907 m² Refusé 907 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684578
Référence communale PU-37283
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 29-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 27-11-2018
Fin d'enquête publique 11-12-2018
Commission de concertation 19-12-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques