Chaussée de Wavre 1140
1160 Auderghem
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Base légale
Autre: fiche maison
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684575 |
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Référence communale | 6324 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-1950 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-09-1950 |
Validité du permis | 01-09-1952 |
Instances d'avis
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