Rue de Brabant 117
1030 Schaerbeek
Classé sans suite : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement) et un bâtiment arrière (commerce), aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3), créer un étage supplémentaire dans le bâtiment arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs, modifier la façade avant et construire une lucarne arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684538 |
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Référence communale | 2018/241=027/117 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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