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Rue de Brabant 117
1030 Schaerbeek

Classé sans suite : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 1 logement) et un bâtiment arrière (commerce), aménager deux logements supplémentaires (passer de 1 à 3), créer un étage supplémentaire dans le bâtiment arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs, modifier la façade avant et construire une lucarne arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 296 m² 419 m² À déterminer 123 m²
Logement 265 m² 259 m² À déterminer -6 m²
Autre 36 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684538
Référence communale 2018/241=027/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques