Avenue Paul Deschanel 122
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et remplacer un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 92 m² | 101 m² | 101 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684508 |
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Référence communale | 2018/240=208/122 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-06-2018 |
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Dossier complet | 09-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 06-03-2019 |
Début des travaux | 21-09-2020 |
Fin des travaux | 20-10-2021 |
Validité du permis | 07-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué