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Avenue Paul Deschanel 122
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et remplacer un châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 92 m² 101 m² 101 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684508
Référence communale 2018/240=208/122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 09-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2018
Fin d'enquête publique 12-11-2018
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 06-03-2019
Début des travaux 21-09-2020
Fin des travaux 20-10-2021
Validité du permis 07-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques