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Avenue Louise 500
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la façade avant (au rez-de-chaussée et au 1er étage), installer un escalier métallique dans le patio du rez-de-chaussée, ré-aménager la toiture verte et la terrasse sur la superficie restante de la toiture plate, changer l'affectation sur 40m² au rez-de-chaussée de bureau à commerce avec horeca accessoire (tea-room)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 40 m² 40 m² 40 m²
Bureau 1.145 m² 1.105 m² 1.105 m² -40 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684500
Référence communale L567/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 21-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-09-2018
Fin d'enquête publique 05-10-2018
Commission de concertation 16-10-2018
Notification de la décision 18-04-2019
Validité du permis 18-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques