Avenue de Scheut 1
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/684474
Identifiant1536215
Référence communale50614-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2018
Éléments complémentaires 29-04-2020
Accusé de réception dossier complet 19-08-2020
Notification de la décision 01-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité un night shop

Parcelles cadastrales concernées

21304B0042/00H005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 62 m² 62 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-1891 PU/292500 31-10-1891 Octroyé
16-08-1872 PU/287912 16-08-1872 Octroyé
PU/304213 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps