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Rue Van Aa 21
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière, modifier des baies, aménager une terrasse et mettre en conformité la modification de l'annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2018 au lundi 19 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 165 m² 165 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684469
Référence communale PU2018/221-296/21 (MB/GLO) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2018
Dossier complet 26-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-11-2018
Fin d'enquête publique 19-11-2018
Commission de concertation 05-12-2018
Notification de la décision 14-01-2019
Début des travaux 16-08-2019
Fin des travaux 31-12-2019
Validité du permis 15-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques