Rue Rasson 004
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans une maison unifamiliale, construire une véranda au rez-de-chaussée droit, aménager une terrasse au rez-de-chaussée et mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 19 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 248 m² | 248 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/684252 |
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Référence communale | 2018/239=231/004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2018 |
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Dossier complet | 12-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2018 |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 26-03-2019 |
Début des travaux | 25-04-2019 |
Fin des travaux | 05-02-2021 |
Validité du permis | 28-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué