Rue Baron Horta 3
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/684236
Identifiant1536006
Référence communaleB562/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-06-2019
Notification de la décision 25-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une terrasse sur plancher démontable située sur le terre-plein central de la rue Baron Horta

Parcelles cadastrales concernées

21804D0803/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps