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Rue Léon Frédéric 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, modifier la façade avant, mettre en conformité la construction d’une annexe au 2ème étage droit, construire une lucarne arrière, aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage et effectuer des travaux structurels intérieurs dans le duplex situé aux 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 octobre 2018 au mercredi 24 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 334 m² 334 m² 0 m²
Autre 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/684218
Référence communale 2018/237=167/24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2018
Dossier complet 18-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-10-2018
Fin d'enquête publique 24-10-2018
Commission de concertation 08-11-2018
Notification de la décision 16-01-2019
Validité du permis 16-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques