#}

Rue Bruyn 77
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Fermer des baies de terrasse en façade arrière, créer une extension en façade arrière, remplacer la porte de garage, remplacer les châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 23 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 226 m² 226 m² 55 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683843
Référence communale B550/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2018
Fin d'enquête publique 07-12-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 17-07-2019
Validité du permis 17-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques