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Rue des Béguines 69-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Une modification, selon l’art.102 du CoBAT, du permis d'urbanisme PU-36.768 : la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 395 m² 395 m² 395 m²
Dépôt / entreposage 472 m² 0 m² 0 m² -472 m²
Bureau 14 m² 98 m² 98 m² 84 m²
Autre 12 m² 6 m² 6 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683772
Référence communale PU-37281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-12-2018
Validité du permis 13-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques