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Rue des Wallons 26-28
1090 Jette

Enquête publique terminée

Permis modificatif (J.10408) : le déplacement du local vélo afin d'agrandir le logement B2 (studio vers appartement 1 chambre), le déplacement du sous-sol du bloc B au bloc D, la rehausse de la toiture du bloc B et diverses modifications d'aménagement intérieur, de baies, châssis et coupoles de toiture et l'abattage d'un arbre

1 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.653 m² 1.653 m² 1.653 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683729
Référence communale J.10702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-09-2018
Fin d'enquête publique 11-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 26-03-2019
Début des travaux 02-12-2019
Validité du permis 26-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques