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Rue Vanderkindere 440
1180 Uccle

Référence régionale PU/683580
Référence communale 16-44047-2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Changer d'affectation au RDC d'un immeuble, d'un atelier de menuiserie en un espace horeca traiteur / table d'hôtes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2018
Éléments complémentaires 04-07-2018
Dossier complet 19-07-2018
Début d'enquête publique 27-08-2018
Fin d'enquête publique 10-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision 22-02-2019
Validité du permis 22-02-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 125 m² 125 m² 125 m²
Activités productives artisanales 0 m² 156 m² 156 m²
Activités productives de production de services matériels 156 m² 0 m² 0 m²
Autre 92 m² 92 m² 92 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-02-2018 PU/667933 18-12-2018
03-04-2014 PU/500184 04-08-2014
31-01-2002 PU/381075 26-09-2002
06-11-2000 16/REG/133479
Donnée manquante PU/338242 27-07-1954
Donnée manquante PU/339460 09-05-2000

Ligne du temps