Honoré Longtinstraat 138
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la division d'une maison unifamiliale en 2 logements dont 1 appartement une chambre au rez-de-chaussée et un duplex deux chambres aux 1er et 2e étages ;
Objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en 2 logements dont 1 duplex une chambre au rez-de-chaussée et au sous-sol ainsi qu’un duplex deux chambres aux 1er et 2e étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 175 m² | 175 m² | 175 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/683510 |
|---|---|
| Référence communale | J.10700 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-09-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 18-03-2019 |
| Début des travaux | 03-04-2019 |
| Fin des travaux | 20-06-2019 |
| Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué