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Rue des Alliés 336
1190 Forest

Mettre en conformité la modification des façades visible depuis l'espace public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 149 m² 149 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 516 m² 516 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683395
Référence communale PU 26954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2018
Dossier complet 19-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 04-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques