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Rue Henri Van Bortonne 46
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un dépôt (activité de production de services matériels) et d'un local pour activités culturelles (équipement) en brasserie artisanale (activité artisanale) avec dépôt et commerce accessoires, la modification de menuiseries, des aménagements intérieurs, la création d'un accès entre le dépôt et les caves de la brasserie et la jonction des caves des deux bâtiments

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 190 m² 190 m² 190 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683321
Référence communale J.10699
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/676889

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 13-07-2018
Dossier complet 24-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 23-11-2018
Début des travaux 21-01-2019
Fin des travaux 28-04-2021
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques