Rue Henri Van Bortonne 46
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un dépôt (activité de production de services matériels) et d'un local pour activités culturelles (équipement) en brasserie artisanale (activité artisanale) avec dépôt et commerce accessoires, la modification de menuiseries, des aménagements intérieurs, la création d'un accès entre le dépôt et les caves de la brasserie et la jonction des caves des deux bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 190 m² | 190 m² | 190 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/683321 |
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Référence communale | J.10699 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2018/676889 |
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2018 |
Dossier complet | 24-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2018 |
Commission de concertation | 19-10-2018 |
Notification de la décision | 23-11-2018 |
Début des travaux | 21-01-2019 |
Fin des travaux | 28-04-2021 |
Validité du permis | 20-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué