Avenue Marcel Thiry 20
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale PU/683291
Référence communale PU/683291/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Régulariser la modification de la destination d'un logement en équipement d'intérêt collectif (centre médical pluridisciplinaire) au rez-de-chaussée de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2018
Éléments complémentaires 24-05-2019
Dossier complet 18-07-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 11-10-2019
Notification de la décision 09-11-2019
Début des travaux 14-01-2021
Fin des travaux 14-01-2021
Validité du permis 07-11-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 120 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 120 m² 120 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2019 18/PU/1732299 08-05-2020
27-09-2019 18/PU/1726976 20-01-2020
07-06-2019 18/PU/1715521 08-05-2020
13-12-2018 18/IPEPLP/1697169 12-12-2019
20-05-2007 PU/540109 13-08-2007
Donnée manquante PU/533903 25-10-1976
Donnée manquante PU/648346

Ligne du temps