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Avenue Winston Churchill 165-165B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Créer 4 sorties de secours ; supprimer un espace commun

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.528 m² 1.542 m² 1.542 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/683231
Référence communale 16-44043-2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2018/686287

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 30-05-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 06-02-2019
Notification de la décision
Validité du permis 07-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques