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Rue Bodeghem 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination de logement en hôtel (5 logis touristiques)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 235 m² 235 m² 235 m²
Logement 235 m² 0 m² 0 m² -235 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683227
Référence communale B537/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2018
Dossier complet 31-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 23-12-2019
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques