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Rue de Pologne 2
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et agrandir l’annexe arrière

Enquête publique

du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 224 m² 230 m² 230 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683076
Référence communale PU2018-128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 13-12-2018
Fin d'enquête publique 27-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 17-01-2022
Validité du permis 17-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques