Rue de Pologne 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant et agrandir l’annexe arrière
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 224 m² | 230 m² | 230 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/683076 |
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Référence communale | PU2018-128 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2018 |
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Dossier complet | 10-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 17-01-2022 |
Validité du permis | 17-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué