Chaussée de Zellik 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un bâtiment existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 septembre 2018 au lundi 8 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 2.517 m² | 2.517 m² | 2.517 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/683014 |
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Référence communale | AB 7968 50 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2018 |
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Dossier complet | 06-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2018 |
Commission de concertation | 25-10-2018 |
Notification de la décision | 05-02-2019 |
Validité du permis | 05-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation