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Rue des Deux Eglises 58
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour au rez, la construction d'une annexe au 1er étge et la création d'une terrasse au 2ème étage (uniquement couverture de la cour autorisée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 44 m² 44 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 98 m² 108 m² 108 m² 11 m²
Logement 194 m² 212 m² 194 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/683012
Référence communale URB/20298/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Éléments complémentaires 07-12-2018
Dossier complet 15-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2019
Fin d'enquête publique 21-01-2019
Commission de concertation 25-01-2019
Notification de la décision 08-02-2019
Validité du permis 20-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques