#}

Rue Jean-Baptiste Meunier 19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 septembre 2018 au lundi 24 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682986
Référence communale 2018/213-173/19 (TW/GLO) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 21-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-09-2018
Fin d'enquête publique 24-09-2018
Commission de concertation 10-10-2018
Notification de la décision 21-12-2018
Validité du permis 21-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques