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Rue Frédéric Mohrfeld 49
1090 Jette

La construction d’une extension en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 289 m² 289 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682983
Référence communale J.10696
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Éléments complémentaires 13-07-2018
Dossier complet 02-08-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 09-11-2018
Début des travaux 06-11-2019
Fin des travaux 01-10-2020
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques