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Avenue de la Sapinière 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, implanter un car-port et mettre en conformité la construction d'une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 280 m² 280 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/682888
Référence communale 16-44039-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 13-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-06-2018
Fin d'enquête publique 06-07-2018
Commission de concertation 05-09-2018
Notification de la décision
Début des travaux 29-04-2019
Validité du permis 25-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques