Rue Van Orley 6-10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer et liaisonner trois immeubles, principalement affectés au logement, afin d’y aménager un espace fitness et un centre de bien-être (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/682878 |
|---|---|
| Référence communale | V529/2018 |
| Version | 1 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1734516 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
| Commission de concertation | 14-05-2019 |
| Notification de la décision | 08-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué