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Chaussée de Waterloo 1469
1180 Uccle

Remplacer des enseignes sur totem existant par un écran led 1.83m x 1.22m recto verso et enseigne commune aux 2 commerces - diminution de la taille générale du totem

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/682862
Référence communale 16-44037-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Dossier complet 15-06-2018
Notification de la décision 28-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques