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Chaussée de Wavre 583
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer un logement au rez-de-chaussée (ancien commerce), réaménager les 2 logements aux étages et créer une terrasse

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 201 m² 201 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682856
Référence communale 10570
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2018
Éléments complémentaires 26-03-2019
Dossier complet 27-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-12-2018
Fin d'enquête publique 24-12-2018
Commission de concertation 08-01-2019
Notification de la décision 25-04-2019
Fin des travaux 19-04-2021
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques