Chaussée de Wavre 583
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Créer un logement au rez-de-chaussée (ancien commerce), réaménager les 2 logements aux étages et créer une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 197 m² | 201 m² | 201 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682856 |
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Référence communale | 10570 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2019 |
Dossier complet | 27-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2018 |
Commission de concertation | 08-01-2019 |
Notification de la décision | 25-04-2019 |
Fin des travaux | 19-04-2021 |
Validité du permis | 01-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué