Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
REFUS - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser la division du duplex aux 2e et 3e étages en 2 logements (passer de 2 à 3), la modification architecturale de la façade, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager deux terrasses aux 1er et 3e étages
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
28-05-2018
|
Éléments complémentaires |
17-10-2018 |
Dossier complet |
26-10-2018 |
Notification de la décision |
02-01-2019
|
Instances d'avis