Rue Royale 168
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/682369
Identifiant1534191
Référence communaleR524/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-09-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 04-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble mixte (bureaux, commerces, logements) en un immeuble de 24 logements avec modification de volume

Parcelles cadastrales concernées

21803C0653/00D000, 21803C0656/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 1.761 m² Refusé
Bureau 893 m² 0 m² Refusé
Commerce 319 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-2004 ENS/513093 27-09-2005 Refusé
15-03-1996 PU/504459 À l'instruction

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

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