Rue Royale 168
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble mixte (bureaux, commerces, logements) en un immeuble de 24 logements avec modification de volume
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/682369 |
|---|---|
| Référence communale | R524/2018 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-05-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-09-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2019 |
| Commission de concertation | 08-10-2019 |
| Notification de la décision | 04-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué