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Rue Auguste Lambiotte 116
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - dans une maison unifamiliale, rehausser des murs mitoyens et régulariser la construction d’une terrasse au bel étage ainsi que la modification apportée à la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2020 au mardi 9 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 270 m² 270 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682366
Référence communale 2018/220=017/116
Version 1
Dossier en recours

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2018
Éléments complémentaires 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-06-2020
Fin d'enquête publique 09-06-2020
Commission de concertation 18-06-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques