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Place des Tulipes 1-17
1070 Anderlecht

Modifier l'implantation des locaux avec diverses destinations situés au rez-de-chaussée du lot F1 du permis de lotir 49322, autorisés par le permis d'urbanisme 01/PFD/555361

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 211 m² 225 m² 225 m² 14 m²
Commerce 150 m² 140 m² 140 m² -9 m²
Bureau 215 m² 250 m² 250 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682317
Référence communale 50603-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2018
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-10-2018
Début des travaux 03-12-2018
Validité du permis 30-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques