Place des Tulipes 1-17
1070 Anderlecht
Modifier l'implantation des locaux avec diverses destinations situés au rez-de-chaussée du lot F1 du permis de lotir 49322, autorisés par le permis d'urbanisme 01/PFD/555361
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 211 m² | 225 m² | 225 m² | 14 m² |
Commerce | 150 m² | 140 m² | 140 m² | -9 m² |
Bureau | 215 m² | 250 m² | 250 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682317 |
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Référence communale | 50603-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2018 |
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Dossier complet | 25-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 31-10-2018 |
Début des travaux | 03-12-2018 |
Validité du permis | 30-10-2020 |
Instances d'avis
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