Place des Tulipes 1-17
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/682317
Identifiant1534122
Référence communale50603-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-10-2018
Notification de la décision 31-10-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'implantation des locaux avec diverses destinations situés au rez-de-chaussée du lot F1 du permis de lotir 49322, autorisés par le permis d'urbanisme 01/PFD/555361

Parcelles cadastrales concernées

21307F0207/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 215 m² 250 m² 250 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 211 m² 225 m² 225 m²
Commerce 150 m² 140 m² 140 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2018 PL/668988 06-12-2018 Octroyé
07-07-2017 01/PFD/643841 03-08-2018 Octroyé
17-12-2015 01/PFD/588051 16-11-2016 Octroyé
19-12-2014 01/PFD/555361 06-11-2015 Octroyé
19-12-2014 01/PFD/555358 06-11-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps