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Rue des Bouchers 1-3
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/682300
Référence communale B518/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Diviser un logement unifamilial en 2 studios avec maintien du commerce au rez-de-chaussée ; transformer la devanture commerciale avec création d'un accès distinct pour les logements ; remplacer l'ensemble des châssis par de nouveaux châssis en bois ; et apporter des transformations intérieures structurelles (circulations verticales, murs,...)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2018
Dossier complet 21-09-2018
Commission de concertation 09-10-2018
Notification de la décision 22-03-2019
Début des travaux 25-03-2019
Validité du permis 22-03-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 110 m² 118 m² 118 m²
Commerce 37 m² 30 m² 30 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2014 04/PFU/497454
06-12-2013 PU/526574
02-10-2003 PU/514324
05-05-1998 PU/506138 09-04-1999
24-09-1993 PU/506055

Ligne du temps