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Rue François Bossaerts 089
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir des annexes, reconstruire une annexe, créer une terrasse, réaliser des travaux structurels intérieurs, réaménagement du dernier étage et de la modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 174 m² 174 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682258
Référence communale 2018/219=105/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2018
Dossier complet 17-09-2018
Notification de la décision 04-12-2018
Début des travaux 12-11-2019
Validité du permis 05-12-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques