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Avenue Félix Marchal 126
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager 2 terrasses sur des toits plats

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 344 m² 344 m² 80 m²
Autre 130 m² 54 m² 54 m² -75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682243
Référence communale 2018/218=091/126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2018
Dossier complet 04-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-02-2019
Fin d'enquête publique 15-02-2019
Commission de concertation 28-02-2019
Notification de la décision 16-05-2019
Début des travaux 11-05-2020
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques