Avenue Félix Marchal 126
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2), construire une lucarne en façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs et aménager 2 terrasses sur des toits plats
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 février 2019 au vendredi 15 février 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682243 |
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Référence communale | 2018/218=091/126 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2018 |
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Dossier complet | 04-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2019 |
Commission de concertation | 28-02-2019 |
Notification de la décision | 16-05-2019 |
Début des travaux | 11-05-2020 |
Validité du permis | 16-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué