Rue Léon Theodor 202
1090 Jette
La création d'un appartement-duplex sous toiture et de deux lucarnes (une en façade avant et une en façade arrière) avec légère rehausse de la toiture dans un immeuble de commerce et d'habitation
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 106 m² | 106 m² | 106 m² | 0 m² |
Logement | 382 m² | 402 m² | 402 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/682053 |
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Référence communale | J.10693 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 06-03-2020 |
Notification de la décision | 06-04-2020 |
Début des travaux | 01-01-2021 |
Validité du permis | 06-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué