#}

Rue Léon Theodor 202
1090 Jette

La création d'un appartement-duplex sous toiture et de deux lucarnes (une en façade avant et une en façade arrière) avec légère rehausse de la toiture dans un immeuble de commerce et d'habitation

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 106 m² 106 m² 106 m² 0 m²
Logement 382 m² 402 m² 402 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682053
Référence communale J.10693
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision 06-04-2020
Début des travaux 01-01-2021
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques