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Rue Auguste Gevaert 45-53
1070 Anderlecht

Modifier le permis d'urbanisme 49869 ( étendre et modifier un immeuble à appartements à rue )

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.898 m² 4.327 m² 4.327 m² 429 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/682014
Référence communale 50600-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Dossier complet 21-08-2018
Notification de la décision 09-10-2018
Validité du permis 08-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques