Rue Henri Maubel 50
1190 Forest
Modification des façades dans un immeuble à appartements.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681951 |
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Référence communale | PU 26946 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 29-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-06-2020 |
Validité du permis | 03-06-2023 |
Instances d'avis
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