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Chaussée de Waterloo 11
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce du n°11 (librairie) en activité productive artisanale (atelier de fabrication de produits de boulangerie avec comptoir de vente), placer un conduit de cheminée non domestique et un escalier en intérieur d’îlot, changer l'utilisation du commerce du n°7-9 de petite restauration en restaurant, étendre et relier les commerces au sous-sol, faire des travaux structurels, aménager une terrasse et modifier les aménagements du logement au-dessus de la boulangerie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 février 2021 au vendredi 26 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 182 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681947
Référence communale PU2018-126
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 15-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 30-03-2021
Notification de la décision 26-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques