Chaussée de Waterloo 11
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/681947
Identifiant1533787
Référence communalePU2018-126

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 15-01-2021
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Début d'enquête publique 12-02-2021
Fin d'enquête publique 26-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du commerce du n°11 (librairie) en activité productive artisanale (atelier de fabrication de produits de boulangerie avec comptoir de vente), placer un conduit de cheminée non domestique et un escalier en intérieur d’îlot, changer la destination du commerce du n°7-9 de petite restauration en restaurant, étendre et relier les commerces au sous-sol, faire des travaux structurels, aménager une terrasse et modifier les aménagements du logement au-dessus de la boulangerie

Parcelles cadastrales concernées

21562A0037/00Y000, 21562A0034/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 182 m² 182 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 13/PU/1724033 À l'instruction
09-05-2017 PU/637203 À l'instruction
10-08-2011 PU/405803 24-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps