Chaussée de Waterloo 11
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce du n°11 (librairie) en activité productive artisanale (atelier de fabrication de produits de boulangerie avec comptoir de vente), placer un conduit de cheminée non domestique et un escalier en intérieur d’îlot, changer l'utilisation du commerce du n°7-9 de petite restauration en restaurant, étendre et relier les commerces au sous-sol, faire des travaux structurels, aménager une terrasse et modifier les aménagements du logement au-dessus de la boulangerie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 février 2021 au vendredi 26 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 182 m² | 182 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681947 |
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Référence communale | PU2018-126 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2021 |
Dossier complet | 05-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 26-02-2021 |
Commission de concertation | 30-03-2021 |
Notification de la décision | 26-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué