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Rue des Palais 335
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de rapport de 3 unités de logements en immeuble de rapport de 5 logements (2 appartements 2 chambres, 2 appartements 1 chambre et 1 studio); mettre en conformité les volumes annexes arrière au rez-de-chaussée et au +1 et +3; aménager un balcon au +3 et une terrasse entre le +3 et +4 ; adapter des baies de fenêtre en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681929
Référence communale P508/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2018
Éléments complémentaires 17-02-2021
Dossier complet 14-09-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 19-10-2021
Notification de la décision 01-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques