Rue des Palais 335
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de rapport de 3 unités de logements en immeuble de rapport de 5 logements (2 appartements 2 chambres, 2 appartements 1 chambre et 1 studio); mettre en conformité les volumes annexes arrière au rez-de-chaussée et au +1 et +3; aménager un balcon au +3 et une terrasse entre le +3 et +4 ; adapter des baies de fenêtre en façade arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681929 |
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Référence communale | P508/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2021 |
Dossier complet | 14-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 19-10-2021 |
Notification de la décision | 01-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué