Chaussée de Charleroi 80
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du 1er étage de restaurant à logement, modifier les façades, placer une évacuation de hotte professionnelle en façade arrière et exploiter le jardin à des fins commerciales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681726 |
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Référence communale | PU2018-125 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 13/GOU_PU/1737368 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2019 |
Dossier complet | 12-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2018 |
Commission de concertation | 15-01-2019 |
Notification de la décision | 12-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué