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Chaussée de Charleroi 80
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du 1er étage de restaurant à logement, modifier les façades, placer une évacuation de hotte professionnelle en façade arrière et exploiter le jardin à des fins commerciales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 3 décembre 2018 au lundi 17 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 285 m² 126 m² À déterminer -159 m²
Logement 346 m² 504 m² À déterminer 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681726
Référence communale PU2018-125
Version 1
Dossier en recours 13/GOU_PU/1737368

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2018
Éléments complémentaires 26-09-2019
Dossier complet 12-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-12-2018
Fin d'enquête publique 17-12-2018
Commission de concertation 15-01-2019
Notification de la décision 12-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques