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Boulevard Sylvain Dupuis 180
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager un duplex dans un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 255 m² 255 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681711
Référence communale 50598-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2018
Dossier complet 23-11-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 14-01-2019
Commission de concertation 17-01-2019
Notification de la décision 03-05-2019
Début des travaux 01-07-2019
Validité du permis 03-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques