Boulevard Sylvain Dupuis 180
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager un duplex dans un immeuble à appartements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 242 m² | 255 m² | 255 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681711 |
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Référence communale | 50598- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2018 |
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Dossier complet | 23-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2019 |
Commission de concertation | 17-01-2019 |
Notification de la décision | 03-05-2019 |
Début des travaux | 01-07-2019 |
Validité du permis | 03-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué