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Rue du Marché au Charbon 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de type façadisme avec couverture de la cour sur 4 niveaux et le remplacement du volume de la toiture par un volume à toiture plate et terrasse côté rue ; remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant ; changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en bar et aménager 3 logements aux étages (1 studio en duplex, 1 app. 1ch. et 1 duplex 1ch.)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 36 m² 36 m² Refusé 0 m²
Logement 83 m² 172 m² Refusé 89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681680
Référence communale M501/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2018
Éléments complémentaires 04-09-2019
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-10-2018
Fin d'enquête publique 02-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 07-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques