Rue du Marché au Charbon 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des travaux réalisés entre 1999 et 2004 : transformer avec modification de volume, de type façadisme avec couverture de la cour sur 4 niveaux et le remplacement du volume de la toiture par un volume à toiture plate et terrasse côté rue ; remplacer l’ensemble des menuiseries en façade avant ; changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en bar et aménager 3 logements aux étages (1 studio en duplex, 1 app. 1ch. et 1 duplex 1ch.)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/681680 |
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Référence communale | M501/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2019 |
Dossier complet | 10-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2018 |
Commission de concertation | 27-11-2018 |
Notification de la décision | 07-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué