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Chaussée de Gand 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d’un commerce et de sa façade avant ainsi que de l’aménagement du 1er étage en commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 août 2019 au mardi 10 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 92 m² 144 m² 144 m² 52 m²
Logement 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681658
Référence communale PU-37272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2018
Éléments complémentaires 27-09-2018
Dossier complet 24-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-08-2019
Fin d'enquête publique 10-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 28-05-2020
Validité du permis 28-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques