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Rue Adolphe Vandenschrieck 115
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une véranda et la construction d'une nouvelle annexe au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681546
Référence communale J.10690
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2018
Dossier complet 24-08-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 01-04-2019
Fin des travaux 10-05-2019
Validité du permis 29-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques