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Rue De Keersmaeker 11
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la régularisation de l'extension de l'appartement-duplex aux deuxième et troisième étages et de la rehausse en toiture en façade arrière, des modifications intérieures des logements des premier et deuxième étages et la création d'une terrasse au troisième étage en façade arrière dans un immeuble de rapport
objet de la demande modifiée : la régularisation de l'extension de l'appartement-duplex aux deuxième et troisième étages et de la rehausse en toiture en façade arrière et la création d'une terrasse au troisième étage en façade arrière dans un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 janvier 2019 au jeudi 24 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Logement 295 m² 292 m² 292 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/681538
Référence communale J.10687
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-01-2019
Fin d'enquête publique 24-01-2019
Commission de concertation 01-02-2019
Notification de la décision 06-05-2019
Début des travaux 01-07-2019
Validité du permis 06-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques